Légal

Note de transparence sur l'intelligence artificielle

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Cadre réglementaire

ThalerTech SAS (marque Claws) conçoit et déploie des agents IA autonomes basés sur le framework open source OpenClaw. La présente note est publiée au titre du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), entré en application progressivement à compter de 2024.

2. Classification des systèmes IA utilisés pour le compte propre de ThalerTech SAS

Les systèmes d'IA utilisés par ThalerTech SAS pour ses propres activités (rédaction assistée, analyse interne) sont classifiés en catégorie risque limité au sens de l'AI Act.

Conformément aux obligations de l'article 50 du règlement, ThalerTech SAS s'engage à :

  • Informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système IA ;
  • Identifier clairement les contenus générés ou assistés par IA.

3. Solutions déployées pour les clients

Les agents IA déployés par Claws pour le compte de ses clients sont classifiés selon la finalité et le contexte d'usage déterminés par chaque client responsable de traitement. La classification (risque minimal, limité, élevé ou inacceptable) dépend du secteur d'activité, des données traitées et des décisions automatisées éventuelles.

Le Client assume les obligations qui lui incombent en tant que déployeur au sens de l'AI Act, notamment : l'information des utilisateurs, la documentation technique, la gestion des risques et la tenue de registres le cas échéant.

ThalerTech SAS informe et accompagne ses clients dans cette démarche, sans se substituer à leurs obligations propres.

4. Gouvernance interne

ThalerTech SAS tient un inventaire interne des systèmes d'IA utilisés et déployés, soumis à une réévaluation périodique au regard de l'évolution réglementaire. Une politique de gouvernance de l'IA est disponible sur demande, sous réserve de signature d'un accord de confidentialité.

5. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle par Claws :
privacy@thalertech.io