Légal
Liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Introduction
Conformément à notre Accord de traitement des données (DPA) et à l'article 28 du RGPD, ThalerTech SAS (marque Claws) publie la liste de ses sous-traitants ultérieurs, c'est-à-dire des prestataires auxquels elle fait appel pour traiter des données personnelles dans le cadre de ses propres opérations.
Cette liste est distincte des fournisseurs d'infrastructure ou de modèles IA qui seraient sélectionnés directement par le Client dans le cadre d'une prestation.
2. Sous-traitants propres de ThalerTech SAS
- Vercel Inc. — Hébergement du site claws.fr
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Garantie : DPF (Data Privacy Framework UE-USA) et CCT - Google LLC — Google Workspace (messagerie professionnelle, Drive, Docs)
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Transferts : UE / USA — DPF et Clauses Contractuelles Types (SCC)
D'autres sous-traitants pourront être ajoutés à cette liste lors de sa prochaine mise à jour (CRM, outil d'analytics).
3. Garanties pour les transferts hors Union européenne
Pour tout transfert de données vers des pays tiers, ThalerTech SAS s'appuie sur :
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA, lorsque le prestataire y est certifié ;
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Décision de la Commission européenne 2021/914 ;
- Des mesures complémentaires techniques et organisationnelles si nécessaire.
4. Notification des changements
ThalerTech SAS notifie ses Clients de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant avec un préavis de 30 jours. Le Client dispose de 15 jours pour s'y opposer en motivant son opposition par écrit à : privacy@thalertech.io.
5. Contact
Pour toute question relative à cette liste : privacy@thalertech.io